POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INTRODUCTION

Nous, le bureau BALLINIPITT architectes urbanistes S.A. (ci-après « BALLINIPITT »), proposons une large gamme de services en matière

  • d’Architecture: Conception et étude de bâtiments, d’aménagements intérieurs, de restauration, de coordination des travaux et coordination de Sécurité et Santé,
  • d’Urbanisme: Master plan, schéma directeur, projet d’aménagement particulier, projet d’aménagement général, et
  • d’ Expertises et d’évaluations: Unilatérale, contradictoire et judiciaire,

ci-après les « Services ».

Pour nos projets en cours et devant le développement de nouveaux projets, nous estimons nécessaire de porter la plus grande attention à la protection de la confidentialité. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels que nous collectons sur vous et que vous nous confiez.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET QUI PUIS-JE CONTACTER ?

Le responsable du traitement (ci-après le « RT ») est : BALLINIPITT ARCHITECTES URBANISTES S.A.

Pour toute question concernant la confidentialité de vos données, vous pouvez adresser votre demande :

par courrier postal au bureau

BALLINIPITT ARCHITECTES URBANISTES S.A. Val Saint-André, 39 L-1128 Luxembourg Tél. : 453101-1 Fax : 454070

par courrier électronique à

info@ballinipitt.lu

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
  • Nous pouvons être amenés à recueillir vos informations personnelles pour différentes raisons : traitement de vos commandes et projets, de votre correspondance, fourniture de Services, relation contractuelle, etc.
  • Nous pouvons combiner les informations recueillies auprès de chez vous avec des données obtenues d’autres sources, afin d’améliorer nos Services et personnaliser nos interactions avec vous.
  • De plus, nous recueillons des informations liées à vos projets à l’aide de différentes technologies.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel, communiquées par vous-même ou par un tiers, ou reçues légitimement par BALLINIPITT, par des tiers, peuvent être traitées par BALLINIPITT en vue de :

  • Fournir les Services
  • Améliorer les Services
  • Assurer le fonctionnement de l’activité et les performances
  • Gérer les contrats
  • Assurer le service à la clientèle
  • Gérer la relation commerciale et garder à jour le fichier client
  • Etablir des statistiques
  • Gérer les litiges et recouvrir les créances
  • Détecter, prévenir et lutter contre la fraude
  • Régler des prestations (contrats et notes honoraires).
COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Si nécessaire, nous partageons vos données personnelles pour effectuer une transaction ou pour fournir un Service que vous avez demandé. Vos données personnelles peuvent être communiquées à des autorités, partenaires et prestataires (ingénieurs, architectes partenaires, fiduciaires ou autres) coopérant avec nous sur vos projets et qui peuvent avoir besoin d’accéder à des données personnelles afin de fournir un soutien au service à la clientèle ou aider à fournir nos Services. Nous partageons également vos données lorsque cela est exigé par la loi, pour répondre à une procédure d’autorisation ou judiciaire, pour être à même de réaliser les projets de nos clients, pour maintenir la qualité de nos Services et pour protéger les droits ou la propriété de BALLINIPITT, pour la gestion du contentieux et du recouvrement des créances, ainsi que du règlement des prestations.

TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Des transferts de données vers des pays tiers (= en dehors de l’Union Européenne) sont uniquement possibles si:

  • Il existe pour ces pays une décision d’adéquation de la Commission Européenne
  • Garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.)
  • Dérogations pour transferts spécifiques (p.ex. consentement, contrat, etc.).
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont formées afin de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous les limitons au strict minimum et nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Certificat numérique
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique (Back up en UE par des entreprise(s) soumis au RGPD)
  • Identifiant / mot de passe
  • Parfeu (Firewalls).

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et réaliser les projets et études que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, et appliquer nos contrats et engagements. Dans la mesure où ces besoins peuvent varier selon les types de données dans le contexte des différents Services, les périodes réelles de rétention peuvent varier considérablement.

Les critères pris en compte pour déterminer les périodes de rétention sont notamment les suivants :

  • Nécessité de conservation pour fournir les Services demandés
  • Sensibilité des données recueillies ou confiées
  • Consentement particulier ou limitation convenue
  • Obligation légale ou contractuelle
  • Politique de rétention adoptée par BALLINIPITT.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION ET D’OPPOSITION

BALLINIPITT adhère au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel EU/2016/679 en matière de protection des données et vous garantit les droits suivants :

  • Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement
  • Vous pouvez consulter vos données personnelles, les faire rectifier et les limiter
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données.
Y A-T-IL POUR MOI UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNEES

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires de mener une relation d’affaires et l’exécution des obligations contractuelles ou à la collecte dont nous sont tenus par la loi. Sans ces données, nous devons refuser en général, la conclusion du contrat ou l’exécution d’un mandat ou nous ne pouvons plus exécuter un contrat existant et devons l’arrêter si nécessaire.